L’office anti-cartel allemand a mis fin mercredi à l’enquête pour abus de position dominante ouverte l’an dernier contre Amazon, en échange d’une modification par le géant américain du commerce en ligne de ses conditions d’utilisation.
« Avec notre procédure, nous avons obtenu des améliorations considérables dans le monde entier pour les distributeurs actifs sur les plateformes d’Amazon », s’est félicité Andreas Mundt, le président du Bundeskartellamt, dans un communiqué.
Selon le gendarme allemand de la concurrence, Amazon « va annoncer dans la journée » de nouvelles conditions applicables « sur tous ses sites de vente en ligne, y compris américains et asiatiques », et qui entreront en vigueur 30 jours plus tard.
Parmi les modifications figurent une responsabilité accrue du groupe vis-à-vis des distributeurs dont il recense les produits, un préavis de 30 jours en cas de résiliation de leur contrat, ou la possibilité de porter les litiges en Europe devant les tribunaux nationaux et non, comme aujourd’hui, devant la seule justice luxembourgeoise.
En contrepartie et selon un arrangement courant en Allemagne, le Bundeskartellamt abandonne son enquête, ouverte fin novembre 2018 après « de nombreuses plaintes de distributeurs » contre les pratiques d’Amazon.
Le principal reproche adressé au géant américain concernait son « double rôle » de premier distributeur en ligne et de gestionnaire de la plus grande plate-forme de vente en ligne, qui fait de lui un « gardien » de l’accès au client, avait à l’époque expliqué l’office anti-cartel.
Le groupe avait de son côté assuré que « la moitié des produits vendus dans le monde par Amazon proviennent de petites et moyennes entreprises » et argué que son rôle d’intermédiaire commercial, loin d’écraser les autres distributeurs, « permet aux PME d’atteindre des centaines de millions de clients dans le monde ».
