vendredi 23 octobre 2020
Accueil Politique Brexit: "impossible" de modifier unilatéralement l'accord de retrait (von der Leyen)

Brexit: « impossible » de modifier unilatéralement l’accord de retrait (von der Leyen)

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a averti mercredi que l’accord scellant le départ du Royaume-Uni de l’UE, signé en janvier, ne pouvait pas être modifié unilatéralement.

« Il est impossible de le modifier unilatéralement, de l’ignorer ou de cesser d’en appliquer les dispositions. C’est une question de droit, de confiance et de bonne foi », a-t-elle affirmé lors de son discours-programme annuel sur « l’état de l’Union européenne », devant le Parlement européen.

Elle a cité l’ancienne Première ministre britannique Margaret Thatcher: « Le Royaume-Uni ne viole pas les traités. Ce serait mauvais pour la Grande-Bretagne, mauvais pour les relations avec le reste du monde et mauvais pour tout futur traité commercial. »

« Ce qui était vrai à l’époque l’est toujours aujourd’hui. La confiance est le fondement de tout partenariat solide », a souligné Mme von der Leyen.

Ces déclarations font suite au projet de loi du Royaume-Uni revenant en partie sur les engagements pris dans l’accord sur le Brexit, en particulier en ce qui concerne le protocole destiné à éviter le retour d’une frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord.

« L’UE et le Royaume-Uni ont convenu que c’était le meilleur et le seul moyen d’assurer la paix sur l’île d’Irlande. Et nous ne reviendrons jamais là-dessus. Cet accord a été ratifié par cette Assemblée et par la Chambre des communes », a rappelé Mme von der Leyen.

Elle a aussi mis en garde contre le risque de « no deal » dans l’accord sur la relation post-Brexit que Bruxelles et Londres tentent de conclure avant la fin de l’année, quand le Royaume-Uni, qui a officiellement quitté l’UE le 31 janvier, cessera d’appliquer les normes européennes.

« Chaque jour qui passe voit vraiment faiblir les chances de conclure un accord à temps », a-t-elle insisté. « Il nous reste désormais très peu de temps. »

Le projet de loi de Boris Johnson, qui viole le droit international de l’aveu même du gouvernement britannique, a franchi lundi un premier obstacle au Parlement britannique malgré la fronde d’une partie du camp conservateur, en étant approuvé par 340 votes pour et 263 contre.

La suite du cheminement parlementaire de ce projet de loi sur le marché intérieur, qui contredit certaines parties de l’accord de retrait de l’UE signé par le Premier ministre britannique il y a moins d’un an, s’annonce cependant plus incertaine.

Les Européens ont donné à Londres jusqu’à la fin du mois pour retirer les dispositions controversées, au risque d’une action en justice.